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5 (1769) La seigneurie d'Utrecht, la seigneurie de Frise, la seigneurie d'Over-Issel, la seigneurie de Groeningue, partie du comté de Hollande, et le comté de Zélande / [Jean-Baptiste Christyn]
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DES PAYS-BAS. 335de Cour de Justice dans la Province d’O-ver-Issel.

Cependant il y a umTribunal auquelon peut appeller, & qui, depuis plusieurssiécles, porte le nom de Klaering. LesJuges qui le composent, s’aílèmbî ent tousles^ deux ans à Déventer. Les Députésnobles en font une partie, avec quatreDéputés de Déventer, deux de Cam-pen, & deux de Zwol. Le Président,ou le Dingvjaerder , & deux Assesseursnommés par la Noblesse, convoquentles Commissaires lorí'qu’ils le trouvent àpropos. Les Gentilshommes, leurs veu-ves & leurs enfants y plaident en pre-mière instance, lorsque le procès re-garde leurs personnes & leurs terres;mais les Bourgeois des petites Villes &les Paysans ne peuvent aller à ce Tri-bunal, pas même par appel. Les gran-des Villes, comme Déventer, Zwol&Campen, ne font point soumises à cetteJurifdiction, & leurs Sentences font exé-cutées fans appel. C’estleprivilege qu’el-les ont íur toutes les Seigneuries ouTerres nobles des trois Quartiers.

Quanta l’cxercice de la Religion Ré-formée, qui y est la dominante, com-me en Hollande, les affaires qui la con-

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