I
RECUEIL
DE
DÉCRETS, ORDONNANCES,TRAITÉS DE PAIX,
MANIFESTES, PROCLAMATIONS,
DISCOURS, &c. &c.
DE
ET DES MEMBRES DU
Gouvernement jfrancats,
A
DEPUIS LE 18 BRUMAIRE, AN 8, I .
(NOVEMBRE, 17 99)
JUSQU’A L’ANNÉE 1812, INCLUSIVEMENT.
(QUATRIEME, ET DERNIER VOLUME.
Contenant les Pièces des années 1810, 1811, et 1812.
91 LoilDCÎS :
De l’Imprimerie de R. Jutgné, 17 , Margaret-streel, Cavendisli-square.
1813.