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avances qne la caisse d’amortissement pourra avoir a fairepour la solde des exercices nntécédens.
. Le titre 7 proroge pour 1810, les contributions directes et
‘“directes perçues en 180f). .
Haus la répartition des contributions directes, lu loi ne pré*
Re “te pas de changemens, si ce n’est pour les trois départe-
*nens de l’Arno , de la Méditerranée et de l’Ombrone : S. A. I.
‘“adame la grande duchesse avant reçu des plaintes sur quel-ques »- > ■
erreurs de la première répartition, sest occupée des^'en obtenir une plus exacte; et elle a fait faire unVa ' 1, dont le résultat demande à être consacré parla loi,ou’ * , reunion ^ l’empire, de quelques communes, a exigéc 0 ° n ! eur assignât un contingent de contribution. Elles sontco t pr 1 ' Sei î ^ ans tableau annexé à la loi, pour le montant desde»-' Utl0ns directes que ces communes ont été reconnues
£°>r supporter.
co e trentième du principal de la contribution foncière, perçulair me ^ on d spécial, pour les frais de confection des parcel-
gé ; et il assure le succès d’uneexactement l’égalité proportionelle
P°or le cadastre, est proroi
e „j r rat ' on > qui doit; établir esac.,™,,. . —......
Var j fc . '“s contribuables, tandis que les anciennes proportionsa, ént de la moitié, jusqu’au-delà du soixantième.
Ué > ° t'tre 8 et dernier détermine le crédit provisoire,^ssaire pour les dépenses de 1810 .vea ° US n ’ avons point à vous entretenir, Messieurs, de nou-Co x projetés sur les contributions directes ou indirectes ; et,Jen . ,n . e »ous avions l’honneur de vous le dire, lors de la pré-p a de la dernière loi, le système général en est complet;
Ve jl® 11118 tration des finances n’a plus besoin que'de cette sur-les at tentive qui garantit la conservation de l’ordre, et^““eliorations lentes et progressives.q„ e ? Us reconnaîtrez, dans les comptes qui vous sont soumis,q e e Produit net de diverses régies, s’est élevé en 1808 , au-p“ 8 de ce même produit pour 1807, savoir;p Ur \ a r ^§ le de l’enregistrement, à plus de 5,000,000;p Ur j’administration des forêts, à près de 3 , 000 , 000 ;
P “ r * es droits sur les sels, à près de 5 , 000 , 000 ;
Ain ' i P ° Ur ' a r ôg ie des droits réunis, à plus de 5,000,000. ,sente ^ 68 Principales parties des perceptions indirectes pré-faisant If 0 ** 8 des améliorations; c’est une preuve bien satis-quî 1 • e détendue des ressources intérieures de l'empire, etProdiv! Ss , e moins é regretter la diminution momentanée dup 1 " 11 des douanes.
tuent , con tri butions directes ne sauraient recevoir d’aceroisse-^ ll “itiüt' nS ^ CUr 9 u °tité >‘ na ‘ s l’exactitude de leur rentrée et laP^eiatji 1011 ^ es perceptions, mènent à une amélioration inap-180g ®t vous verrez dans le compte des finances, qu’en‘“arche 8 * ,s sont évidemment devenus moindres, quoique latou s u recouvrement se soit parfaitement soutenue.