Vous trouverez dans \e compte des finances, celui de la caissed’amortissement; et vous y reconnaîtrez aussi que cet établis-sement marche constamment et régulièrement à son but.

Nous pouvons vous dire aujourd'hui que les espérances quenous vous avions fait concevoir de l’utilité de l’institutiondes comptoirs de la banque, sont déjà réalisées dans la villeimportante de Lyon , et que l’on peut attendre le même succèsdu ccmptoir établi à Kouen.

Enfin, la Banque de France a vu augmenter en 1808, sesopérations d’escompte, d’où il est de plus en plus évidentqui l’empire trouve dans ses propres ressources, ce qui peutle plus contribuer à sa prospérité.

Nous ne pouvons donc, Messieurs, avoir aucun doute survotre assentiment à un projet de loi qui réunit autant de motifsd’adoption; vous partagerez avec tous les Français le désirde seconder le plus grand des souverains, qui fait une bonheurde servir ses sujets, consolider ce grand empire, et voirtoutes les prospérités qu’il a conçues, embellir la France qu’ilchérit.”

6 Janvier, 1810,

Texte du projet de loi sur les finances, présenté dans la séance

d’hier.

TITRE 1.

De l’exercice, an 14, 180G.J

Art. 1er. Les paiemens à faire par le trésor public, pour leservice de l’exercice an 14, 1806, sur le produit des fonds gé-néraux, seront portés jusqu’à la somme de 899,015,000 francs,montant des rentrées effectuées sur les contributions et revenusdu dit exercice.

2. Les dépenses qu’il y aurait lieu de payer au-delà de ladite somme de huit cent quatre-vingt dix-nenf millions, quinzemille francs, seront acquittées par la caisse d’amortissement,qui sera remboursée de ses avances, en inscriptions au grandlivre, à prendre sur le crédit général, ouvert pour la dettepublique par le titre 6 de la présente loi.

3. La somme de deux millions, restant à rentrer sur l’exer-cice 1806, au premier Janvier 1810, sera portée en recette aubudget de l’exercice 1808.

titre 2.

De l’exercice 1807.

4. Les paiemens à faire par le trésor public pour le servicede l’exercice 1807, sur le produit des fonds géuéraux, serontportés jusqu’à la somme de sept cent trente-trois millions»