19
”«W cent quatre-vi»gt mille francs, montant des rentrée» cffec-nees sur les contributions et revenues (Su dit exercice.
5. Les dépenses qu’il y aurait lieu de payer au-delà de la««e som me de sept cent trente-trois millions, buit cent quatre-vingt mille francs, seront acquittées de la manière présente pararticle 2 de la présente loi.
b. Lu somme de deux millions, cinq cent mille francs, res-ailt , à Entrer au 1er Janvier, 181», sur l’exercise 1807, seraP°i eu recette au budget de 1808.
TITRE 3.
Dispositions communes aux exercices 180® et 1807-
7. Au moyen des dispositions ci-dessus, les exercices 1806n 1807, cesseront défigurer dans les eamptes annuels du trésor
Public. 0
TITRE 4.
De l’exercice 1808.
^ X {
Pour *** ou vert un crédit de trentre millions eu domaines»1808 COtl 'i >euse r la diminution du produit des douanes en■m,ii ’ et porteries recettes de cet exercice à sept cent quarante•““•bons affectés à ses dépenses.
TITRE 5.
Budget de I 8 O 9 .
disant* 3 Somtne cent trente mi liions, sur les recettes del80@,Provi , avec celle de six cent millions, portée à titre de crédit25 j^'’° lre ’ sur les même# produits en l’article 1» de la lot dulioii s ° VeiTl * >re > 1808, la somme totale de sept cent trente snil-et en* s 681 aHectée au paiement, d’abord de la dette publique»‘te des dépenses générales du service comme il suit;
D
ldem e v ^ r P étueIle■», 1 "lagere
Id ^ rp ® tue lle du Piémontld. ei d ^ re >idom
Id er > t oscane
ld! d!" d tueile de 1Id
c 0ln ;""7 ) civiles
T °5can e a C‘ ecclesias
' civil»Vt ,q " es 2 ; ,>6oo ’ owc et princes français
Dette Publique.
56,000,0001
6,000,0Q0
16 , 000,000
1 , 090,000
300,000
4,000
727,000
74,000
1,395,253
35,600,000
>111,190,253
26 , 000,000
D 2
137,190,253