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Dépenses générales du service.
Intér.
Ministères.
Grand juge . . . 22,500,000'
Relations extérieures . • 8,500,000
-Service 0 r-7 l6 40O 0 00dinaire, $
f Grandes i > 52,550,000
routesetfggtravaux (
publics. ) J ^581,897,000
Finances ...
T résor publicGuerre
Administrations de la guerreMarine . •
l
V
Cultes . »
Police généralFrais de négociationsFonds de réserve .
23,328,0008,570,000190,149,000150,000,000110,000,00014,900,0001,200,000J
8 , 000,000
2,912,747
Total général 730,000,000
TITRE VI.
De la dette publique.
10. Les rentes perpétuelles du ci-devant Piémont, comprisesau budget de 1809, pour la somme d’un million, quatre-vingtdix mille francs, et celles de la ci-devant Ligurie , comprises aumême budget, pour sept’cent vingt-sept mille francs, seront,pour moitié, consolidées sur le grand livre de France ; l’autremoitié sera remboursée eu rescriptions, admisibles en paiementde domaines nationaux, situés dans les départemens au-delà desAlpes .
La première moitié pourra aussi être employée au paiementdes dits domaines, lorsque les créanciers le demanderont.
11. Néanmoins, l’intérêt des dites rentes continuera à êtrepayé, comme à l’ordinaire, parle trésor public, jusqu’au pre-mier Juillet 1810.
12. Le conseil général de la liquidation de la dette pu-blique est suppriméà partir du 1er Juillet 1810.
Les liquidation que restent à faite, seront entièrement ter-minées dans ce délai, conformément aux dispositions des dé-crets des 25 Févreier, 1808, et 13 Décembre I8O9.
13. Les crédits en rentes accordé par l’article 12 de la loi du24 Avril, 1806, est augmenté de quatre millions pour l’inscrip-ion des liquidations restant à faire ; et des dernières créances
tes exercices antécédent.