Buch 
4 (1813) Pièces des années 1810, 1811, et 1812 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
Entstehung
Seite
30
JPEG-Download
 

so

Le principal de la contribution foncière répartie aujourdhuientre les départemens, est de 208,561,472 fr. Les centimesadditionnels pour les dépenses fixes, montent à 18,454,739 fr.et pour les dépenses variables, à 21,24-2,262 fr.

Ces trois articles élèvent la contribution foncière à248,271,474 fr. Cette somme est inférieure de 3,738,526 fr. ilcelle que fut imposée en 1791, par lassemblée constituante.Dailleures, il faut considérer que les contributions de 23 dé-partemens, réunis depuis cette époque à la France , font partiedu total de la contribution foncière et des centimes addition-nels, et que les contributions de ces départemens en principalseulement, sélèvent à 45,646,079 fr. ; mais tel est leffet delinégalité dans les quatre degrés de la répartition, que la di-minution de la contribution foncière depuis 1791, allège àpeine le fardeau du plus grand nombre des contribuables.

Mais dans les communes cadastrées, le parcellaire a fait dis-paraître cette inégalité, et déjà le propriétaire nest plus ex-posé à des augmentations arbitraires ; il ne craint plus que lanaine ou la jalousie dénoncent son industrie aux répartiteurs ;il ne craint rien des passions des hommes ; il ne craint enfinaucuue autorité, car il sait que lautorité suprême veille à laconservation de ses droits, et quelle ne permettra jamaisquou porte sa contribution au-delà des limites sacrées que laloi a placées, et que la loi seule peut changer. La postéritéla plus réculée, jouira avec reconnaissance de ce grand ouvrage,ordonné par le génie et exécuté avec cette sagesse patientequi triomphe de tous les obstacles, et avrive lentement ausuccès : courage paisible, si nécessaire dans le gouvernementintérieur, et quon ne peut plus croire incompatible avec lesqualités brillantes qui élèvent au plus haut degré de la gloiremilitaire.

Les contributions indirectes qui donnent au gouvernementles moyens de maintenir la contribution foncière au taux mo-déré par une juste répartition, seront aussi perçues en 1810 dela même manière quen 1809- Dans votre dernière session,vous avez adopté de grands changemens demandés par le com-merce et les propriétaires; dautres changemens, de nouvellesmodifications, conseillés par lexpérience, seront sans doutenécessaires; car il ne suffit pas au gouvernement quun impôtindirect verse chaque année le même produit au trésor public;il veut encore adopter tous les moyens den rendre la percep-tion moins onéreuse au peuple. Le dernier titre accorde uncrédit provisoire de 710 millions sur les recettes de 1810 pourle service de cette année.

Mais, Messieurs, 900,000 hommes dinfanterie, 100,001*hommes de cavalerie, 50,000 chevaux dartillerie et déqui-pages ont été entretenus pendant lannée 1809. Laugmenta-tion du matériel de la guerre a porté à plus de 800,000> 1®