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îcef^^ d'industrie, et servi de moyen à de grands béné-K
<trvi ç oan 9 ue a continué d’être utile dans les divers genres det) 6 lui sont permis par les statuts.
5s t'oÜ? cours de 1809, elle a recouvré gratuitement pourSic, ^P 4 * 8 courans 252,954 effets montant à 502,074.502 fr.
^r|<f!,. Covn P tes courans ont été tenus et servis avec une exacti-Il a ne précision toujours remarquables.
CW, soit eu espèces, soit eu billets 1,974,702,047 fr.*3e, S| *e mouvement a été, pendant I8O9, de3,942,50i,328fr.
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«ité l0 .“tcela sans frais pour les particuliers; avec une rapi-Ptévjg 1 ev 'te toute perte de tems; avec une ponctualité qui4 ^ toute erreur.
I ''ai sr l 01 d faut ajouter que tous les soirs le compte de chaqueC e " ** balancé.
' l bt| C(l tl est que depuis les derniers statuts que la banque de
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«tt est autorisée à tenir une caisse de dépôts volontaires%è Ce 118 titres, lingots d’or et d'argent, et monnaies de toute%ôt s ’ P 00 * - le» diamans, ainsi qu’à faire des avances, sur les| Üngots et monnaies étrangères d’or et d’argent.
. 0 ft ‘ e public a commencé à profiter de cet avantage.
déjà aussi usé de la faculté d’immobiliser les actions, l Ue > et de les employer à la formation des majorats.P'^nci nSe '* Scuéral, toujours occupé de multiplier les moyens
^air'^ ' a P osse ssion des actions utile, a décidé que les pro-jeté s d’actions pourraient séparer l’usufruit de la nue pro-I4 f Ce 9 Ul n’est au reste que rentrer dans le droit commun.^'tnn^^Plté d’immobiliser, avait donné une grande facilité,,;N Uu Pè r es de familles qui veulent employer leurs actions ààfj er une dot en immeubles à leurs filles, soit aux partieu-désire -
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aej f en immeubles,
?Wu« Calté de séparer l’usufruit.de la nue propriété, donnepropriétaires d’actions, les moyens d’assurer en> , * Personnes qu’ils veulent récompenser ou gratifier,Kl '“jettir à aucune espèce d’embarras, et sans que le.. Püiss ■
eut faire des emprunts, et dont »n exige des
se etre compromis.
ril) . annonçant, Messieurs, les bons résultats de 1809, il
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à igj 18 au conseil général de vous donner des espérances