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elle vent que le domaine privé, dont nous vous entretien 0 ^bientôt, se dessaisisse et fasse à la couronne l'hommag^icessaire de toute statue, médaille, manuscrit antique, de jtableau dont l’auteur aura subi, depuis un siècle, lejug eIPimpartial de la postérité. •
Pour que le sénatus-consulte qui vous est présenté ne * a , e -rien à chercher dans vos actes précédeus, S. M. a jugénable d’y rappeler les dispositions qui concernent scs P‘,| e <au-delà des Alpes , et de les mettre en harmonie avec cqui concernent, la dotation générale de la couronne. je»
A cet égard, Messieurs, je ne vous rappelerai pas ce iorateurs de S. M. vous ont exposé, lorsqu’ils présente 1 ^ jvotre sanction l’utile institution des gouverneinens géné' f5 ,Turin et à Florence , mais je vous dirai que déjà toutespérances que S. M. en avait conçues, ne sont réalisées. . jiiLes capitales de ces anciens royaumes, à présent réu® cC ,grand empire, ont vu leurs regrets se changer en reconnais* s ,leurs pertes réparées par des avantages plus qu’équi'' 11Toujours présent au milieu de ses nouveaux sujets par * f )cJgustes représentans qu’il s’est choisis, l’empereur y ve '* ÿftbienfaits, par la même main qui exerce sa puissance. y 0 ÿ\Vs’opère sans effort, le mal est prévenu sans violence, et 1 [c-
d’intérêts, l’unité d’affections se prépare par l’unité dansgislation, le gouvernement et l’administration. / . < e A e
Si donc ces institutions exigent une affectation spéc ia ^ e :çevenus, c’est le sacrifice le plus juste à la fois et le pi' 1 ?tous les avantages en reviennent à l’état qui a une garante j*tranquillité, aux sujets qui s’affectionnent à leur nouvelle P ( | ( rEt S. M. ne recevant rien pour son trésor, consacrant ^ s *
tation entière au traitement des princes qu’elle a investis ®confiance, aux gages des officiers, au mobilier, à l’entrcti 6
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scs palais, n’intervient que comme une Providence q"> ^
ks biens confiés à sa sagesse. ,
Ces dotations sont prises sur le^ biens domaniaux pfi*même oil elles sont fondées ; elles pourront augmenter ‘{iv £lorsque les propriétés se seront relevées à leur valeurpar le classement graduel qui doit s’opérer : alors S.avec les formalités garantes de la perpétuité des in*’ 1 c0 , ( tr echanger, si les circonstances le conseillent, les domaines,des rentes sur l’état : remettre ainsi de nouvelles propriét^ii»*Je commerce, attacher les peuples plus étroitement à lapublique, et accroître les revenus assignés pour tenir4e Turin etde Florence. , j gS
J’ai dit avec les formalités garantes de la perpétuité . in 11 '
stitutions: car la dotation de la couronne est un d 011111 ', ( it f 1 'liénablc, qui doit suivre à jamais sa destination, quiaucun tems etre diminue, dont la conservation nous est laMessieurs, comme celle des autres droits du trône et