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* c et eUfe^ 1116 » pourront I’ètre par un auditeur qu’il commettra,,'iuaiui j ,

Ui Wr v t;. ! Pjéfet procédera lui-même à l'interrogatoire, un au-

0. ? tlei 'dral a pl

urne.

^réfec^PPo'-ts relatifs aux personnes amenéeç ou détenues à" r s (i ■ - re , de police, pourront être faits par un des audi-10. g8» e . l«r le préfet.

ü^Utlit eCIS * ons préfet seront chaque jour transcrites^ rép erto ® uv Sur un registre à ce destiné, if la fin duquei serai (;s , , r< ‘ alphabétique des noms des individus à l'égard des-• b, p ç e . c,s i°ns seront rendues.

re dant le trimestre où il sera chargé de ce service, l’avi-l 3 51 'n l es y ra bs états nominatifs des détenus, et visitera chaque^ à. i d )i ‘ ll) d' res de police communes, ou particulières, exis-

ii

-it ,Jrét< ' cllu ' ü : 1°. Pour s’assurer que tous les iinlividus^Pte au dans les vingt-quatre heures, et en rendre

ÿ'^tts, eet ; 2. pour recevoir les demandes ou plaintes des( | 0 ' l'Oiif .® n rendre compte au préfet pour qu’il y fasse droit ;jugées , )0 °r à l'exécution prompte des ordres qui auront étéiti.r^e, k * élargissement le renvoi à la police judiciaire ouSu P'oiougaiioa de la détention ou la translation des•Ifi'' i’it ls r - ^uels le préfet aura prononcé.

Section des prisons, maisons de dépôt, d’arrêt, det f .,j Se raV a n m f Ce est ri® 118 ies attributions du préfet de po-o <lési,.. ■’ au “oins une fois chaque mois, par un des audi-

$ i parle P réfe t. '

lç ~ s og Ur dressera procès-verbaltiau,.. ' t cesr- -

des faits qu’il jugera)'? t ériei" :Ces . sa * res mettre sous les yeux dit préfet, soit pouranp"' ' ,0 ' lr * e P ers onucl.

<)i ; v.’. Uti e V'deur désigné par ce préfet de police, fera, chaque||dlf. ts ^, l ^te spéciale du dépôt de Saint Denis, et de celui

<!(£. Ia i

Sei 'a

M ■ r ? ,a 's. à cet effet, un état nominatif de tous les

VI ItJ.l- ■- ’

'lé^j l’^' n ^' ca tif des causes de leur détention et de l’auto*f. • onil ée, afin qu’il puisse vérifier s’il n’y a point de0 ,v e ( ]" • °. u Prolongée arbitrairement, et que personne

l'V '“justices

eSe [!. a . re ^le ’

\- r X 5 j fJtU| s l es .__ _ _....

l*° t ' 8 dès? 1 U quartier des fo'ux, à la Salpétrière ,

Dt ,é autorisées par la police,i Ut * Préc é | S a3SU| 'era, dans les maisons énoncées au para*tl^ ‘*)»iè rç ^ e nt, de l’état des détenus pour cause de démence,b, ' ;ip niio„ ra n ti v que nul prt texte n'est employé à couvrir^igjit Arbitraires.

e Ur dressera n« .tummo visites, et maison

ou de vexations, sous prétexte de vaga-

v ' s <te sera faite, avec les mêmes formalités et lea. Us l QO maisons d e S a i n t Lazane, de Bicêtre, de

et dans les

dressera, de chacune de cc