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,«on )e ‘^ prend rang ainsi que les députations de la villefl9lr esçf’l flan ® toutes les occasions, immédiatement après les

* Le D ,^ S Sputations de la ville de Paris .

Nie {> ( |^ uice impérial porte le titre, et reçoit les honneurs de

d e aura à Rome un prince du sang ou un grand digni-

• ^ Pp,. '.'i'Pi'e, qui tiendra la cour de l’empereur.

b,e »s ■ ‘ -

t>ie'r riU,e .

iA Ser °i:

qui composeront la dotation de la couronneconformément au sénatus-eonsulte du 30 Janvier der-

l i**' An' 1 * r<; "^; s P ar un sénatus-eonsulte spécial,i). ari s | s a '’oir été courpnnés dans l’église lie Notre Dame

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Si;' La

empereurs seront couronnés dans l’église de Saint-

l ^me, avant la dixième année de leur règne,lers • e c * e Rome jouira de privilèges et immunités par-’ qm seront déterminés par l’empereur Napoléon.

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"Hlén

TITRÉ II.

‘Pendance du trône impérial de toute autorité sur la

V 13. rp ,crre -

°i U ^ e souveraineté étrangère est incompatible avecly etle toute - -.

1.3.

autorité spirituelle dans l’intérieur de l’em-

> l'i a Uiai s rS - C C ' em ex altatiou, les papes prêteront serment de** ^ c Une nen / u ' re contre les quatre propositions .de l’églisef . U. j ^ arr êtées dans l’assemblée du clergé en 1682.

5S c °Uid f l uatre propositions de téglisc gallicane, sont décla-1Utles à foules les églises catholiques de l’empire.

C.»

TITRE III.

Ile l’existence temporelle des Papes.

■« cj e j, era Préparé pour le pape des palais dans les différens^ Cl >t t, n . C'upiie où il voudrait résider. 11 en aura nécessaire-! l f J. jj a 1 a .'is et un à Rome .

iftm • . mill *ons de revenus en biens ruraux, francs der °i)t aie*’ on ’ ‘A sis dans les différentesO- 1 ’, le'^uu pajre.

ecli| ré Ps • tle Peuses du sacré collège et de la propagande, sont^pénales.

' sénatus-eonsulte organique sera transmis par

Les 1* ? l’empereur et roi.

Résident et secrétaires.

(Signé) Cambacérès, prince arehi-chan-eelier de l’empire président.Pran-ç'ois Jaucourt,, Cornet,Y l( secrétaires.

parties de l’empire,

ie’“, et scellé:

cil:

*0

uiiceüer du sénat,

(Signé)II H

IV.

Comte Lapxace.