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y^te.^l^'s-cent-qualre-vingt-deux, et du
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é'[vi-Signé Louis, et plus bas: par le roi, Colbert
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ftr,
oui,
notre règne, ler le roi,
cellées du grand sceau de cire verte.
, et ce réquerant le procureur général du roiC ce iy Pxec utées selon leur fo rme et teneur, suivant l’arrêt1- A Paris , en parlement, le 23 Mars 1682.
^ (Signé) Dougois.,
^ i ét a ” 0! ? e * ordonnons que les présentes revêtues des sceaux■> ll!se 'ées au bulletin des lois, soient adressées aux! ifc lie v ^ l5£ * 1 'il )| t!ia:ix, aux autorités administratives à tous lesî' l!t a t'ad' CS évêques de notre empire, au giand-maître et7 Bles de notre université impériale, et aux di-J***i« i„_ . s séminaires et autres écoles de théologie, pour
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nscrivent dans leurs registres, les observent, et les
.y ^ or, et notre grand juge ministre de la justice est“tOéT. su,ve 'i ier la publication.
'Vq- ^erv
l)p 1 ' • *M puuiltûtiuu.
£ n notre palais des Tliuileries, le 25 Février, 1810.
(S.igué) Napoléon.
F e . . Par l’empereur,
’ntstre secrétaire d'état.
Vu (Signé) H. B. duc de Bassano.
1 Pftr hw „ .de p_ no, î s ureln-ehauctlier
ein pire.
^>'sù
2 Mars, 4810.
té. "." Sl eurs
Uli| ù p . r l u esüons ont été adressées au conseil des évêques,ris pur ordre de S. M.
S. jyj 'Question.
Plîî pereur ou ses ministres ont-ils porté atteinte au
h te Cot) Réponse.
a toujours été observé par S. M. l’empereur etf^dre *^î res > e * nous ne croyons pas que le pape puisse‘ est vv ■ aucuu e eontraveution essentielle.
,^es ^ ’ ( l u e pendant son séjour à Paris , le pape remit à S.c^'lUos Présentations sur un certain nombre des articles or-V t V s aj0Utes ai,x dispositions du concordat qu'il jugeait,pln s j au ^bre et entier exercice de la religion catholique ;tv ' c Htir,. Urâ des articles dont se plaignait SS. ne sont que des
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des conséquences des maximes et des usages
h «glise gallicane, dont ni l’empereur ni le clergé de6 P p uvem se départir.