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à arp ®* € > en outre, que l’adresse ci-dessus sera•5. M. l’empereur et roi par le sénat, en corps.

Les président et secrétaires,

(Signé) Cambacérès , archi-chancelierde l’empire, président.François Jau-court, Cornet,V u „ secrétaires.

ee t scellé.

■Le chancelier du sénat,

(Sigué) Comte Lapaace.

Majesté

», ? ét >afi

a

a répondu en ces termes :

^«rs,

•i Pératri'ç* tauc ^* des sentiinens que vous m’exprimez. L’im-^>èr e . tari-e-Louise sera pour les Français une tendre** ^p’n l ,e ^ 6ra a ' ns ' mon bonheur. Je suis heureux d’avoir» t e Vet, C P ar l a Providence à régner sur ce peuple affectu-Ces de l ensible '.q« e j’ a i trouvé, dans toutes les circonstan»a v m, si fidèle et si bon pour moi.”

J, DÉCRETS IMPÉRIAUX.

x trait des registres de la secrétai rerie d’état.

I \ pQl , Au palais des Thuileries, le 3 Mars, 1810.

?*&*** des Français , roi d’Italie , protecteur deo et e. p/ atlon Lhin, médiateur de la confédération suisse ,Ni r l' a tc *

Q >n . s 'déra^t r *" n ° tre m ‘ n ' s *- re de police général ;

( j^''|, Un certain nombre de nos sujets détenus dans le»d ev e * at > sans qu’il soit convenable ni de les faire tra-'xUe p|^'t * e s tribunaux, ni de les faire mettre en liberté ;

dç i,

,,^-çursont à différentes époques attenté à la sûreté«’o'" 68 cà.A 11 | ! ' s S€ra ‘ ent condamnés par les tribuuaux à desQ^erit a es ’ ma is que des considérations supérieuresIts e <l’aüt C . 6 ^"'^ s t’oient mis en jugement.

Süe,

’v -rr es es .’ a prés avoir figuré comme chefs de bandes dansW) 1 ' 6 de s Clv, '^*j <) Dt été repris.de nouveau en flagiant délit.

n^uirp f 101 ^ d’intérêt généralVu e ? devy ot les tribunaux ;

défendent également de

%*« P ' Ul

ter -ues h a r Ur - S sont > ou des voleurs de- diligences ou desd 0 * t i a oiq u > il | t . u ^ s au crime, que nos cours n’ont pu coradam-l’ihw e lles o 6 66 eussent Incertitude de leur culpabilité, et, , tf èt fct | ''ccounu que l’élargissement serait contraire àPay ’j'n Ce a . Sdret ® de la société ;

tij! a,n uombre ayant été employé par la police, en

' Ur 8i 1 ü j >er et lui ayant manqué de fidélité, ne peut être

s tlur j *** traduit devant 1 es tribunaux

" a td e

état;

sans compromettre

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