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n ls,& 06 dlx tu 'l'* on Sr neuf mille cent quatre-vingt-huiti ,Vet t
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e ‘ Xe i'cip?, a ? t1 *' doit appartenir sans réserve et sans distraction
W tte -ne f30 9 , jusqu’à ce que toutes ses dépenses soient1 *s L i’. et s > ejiles n’absorbaient pas la totalité de ses re-
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r,rlL t0 -i es exercices.
’ncliquerait l’emploi des fonds qui,, r j est l’ordre invariable établi pt
resteraient dis-par le gouverne-
ra* Se,v ice H d ? ^ 0I ’ eu “ffectant cet excédent de dix millionsd^ttiilli e * an née 1809, porte son budjet à sept cent qna-j/ *8lo- ? ns ' Il adopte la même estimation pour les recettes^ ‘‘ repartit I eur produit présumé entre les différentesV?* «nilli^f rv ' ce ’ ouvre un cr cdit provisoire de sept-cent-
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lr^dea 6 Ce ’ les de 18 10.
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nons
sur les contributions de 1811, qui seront les
■iuedt ann ® e ® S0llt tr0 P v0 ' s ' nes du re t°nr de la paix sur)l 6( j a ’ P°nr qu’on puisse espérer une réduction con-
Sc‘'^Pagn 08 ^®P euses “I e I® guerre ; mais la pacificationdu dév
i! Cr 'fieJ ,a S lle n'exigera pendant leur cours, aucun nouveau
s °Umise à votre examen ordonneles
que la contribution
çj Portf s ‘ cs c °ntributions personnelle mobilière, celles surp .d p 0) ^ fenêtres et les patentes, seront perçues en prin-
( ! n Çip a l ? 8] 1» comme pour l’année 1310. Le trentième dit|!o Hl à la S ^ a . contr ihution foncière, affecté comme fondst .^r Ig,. c °utinnation des arpentages est également prorogéMt >tlr e .Sa " ' '
ç -. e ^ —ns ces parcellaires, le cadastre ne pourrait at-
,, dtrç j’j ®Oo but, et la justice réclamerait toujours en vainv érjt^ e ^ a '' t ® de l ;l répartition de l’impôt territorial. C’estili^ Sai 'ction 6 - '| 0US avez reconnue, Messieurs, lorsque vous
d(> ' Cs et v ‘‘ c a niême disposition pour les années prece-d Cç tt e ; ous v °us êtes convaincus que pour assurer le succèsCm' 61- de* 1 *^ 6 °f ) d rat i°n, il fa
" jl 1 , e S r e de la répartition, c’est-à-dire, entre les contri-
,. ertl 'er ^ ra,| de opération, il fallait d’abord établir l’égalité au
;{<^gréd'
(.p ’I'ie c cl 'aque commune, ensuite entre les communes dels ^RalV • , succes si veinen t, faire jouir entre eux de, 1 ? a|4 ro Ilf jj # e s ' désirée, les cantons de chaque arrondissement,
Vo:
PHrtg^ lsse mens de chaque département, et enfin tous lestio' 1 - ^cor'd* de . ce vaste empire; entreprise, immense quepar ,1* Cha ‘l ,,e année en adoptant les mesures pro-i' ;eio nt C 8 0uvern c r ne r| t3 et que notre âge et la postérité
,i-6s, au '
Premier rang de ses bienfaits.
^Pei^r v !!. u,Ile s ajoutés aux contributions directes pour les
trilj xea et les dépenses variables des administrations
la loi du Ï5 Jan-
|^ r ( ief n ^ Utlaux > restent au taux fixé par
? an e t le projet répète la disposition de cette loi quiS 0l >vernement 1 a répartition et l’application de cesadditionnels, mais vous ne verrez plus à l’aveni dansP P 2