334
ont illustré vos ancêtres. Vous vous y montrerez alors" d’eux et de moi, D’ici là, tous les changemens qui sllt“ dront sur la surface de l’Europe auront pour cause P re11 '
“ le système tyrannique, aveugle et destructif de sa P r *j e■“ prospérité, qui a porté le gouvernement anglais à i" elcommerce hors de la loi commune, en le plaçant sous4( gime arbitraire des licences. , de
“ Messieurs les députés du corps législatif, des erm e ®
4t terre et de nier de la Hollande, et messieurs les dép<jj j e>ma bonne ville d’Amsterdam , dites à mes sujets de Il°* u e* £ que je suis satisfait des sentimens qu’ils me montrent, ^“ je ne doute pas de leur fidélité ; que je. compte que l elirS |£)U r* c forts se ré uniront aux efforts de tous mes autres sujets y“ reconquérir les droits maritimes que cinq- coalitions sU ^ 0 fé“ sives, fomentées par l’Angleterre, ont fait perdre aux jj,“ nens. Dites-leur qu’ils peuvent compter, dans toutes I e“ constances, sur ma spéciale protection.”
20 Août, 1810.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
Au palais de Saint Cloud, le 24 Juillet.
Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , protect e ^ta confédération du Rhin , médiateur de la confédération sl&c. &c. &c.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit;
TITRE PREMIeÉ.
Création d’un conseil de marine.
Art. 1. Il y aura près de notre ministre de la marine unseil de marine, composé de quatre conseillers d’état. cr |.
Un auditeur ou maître des requêtes fera les fonctions deîaire-général. n0 tr«
2. Le conseil de marine se réunira toutes les fois q^f j s par
ministre de la marine le convoquera, et au moins une 10semaine. . , s 6 u
3. Les procès-verbaux rédigés par le maître des fe< l u . e . fe se*auditeur secrétaire-général, seront transmis à notre mim scrétaire d’état, pour nous être soumis.
TITBE DEUXIÈME.
Attributions du conseil.
4. On discutera à ce conseil tous les marchés et les affaires ‘comptabilité, marchés, approvisionnemens, et tout ce q« lrelatif à la formation et à l’équipement de uo's escadres.