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. 4 9‘ 11 se'ra alloué à chaque élève une ration dejou jeainsi qu’aux aspirans.| Ils jouiront de plus, d’un traite®table de 50c. par jour. , . -
50. Le commandant de l’école réglera la distribu ' 0 pt
ordinaires et désignera les chefs de gamelle; ceux-® t |echargés d’aviser à tous les soins de nourriture, moyen 11 .traitement de table. "te® ect
51. Les masses seront payées par trimestre, et lé tra*
de la table le sera chaque mois. j r I ei
52. Le quartier-maître trésorier sera chargé de percemontans des appointemens, soldes et niasses de l’écol e * vi ice>
Il présentera, à cet effet, les états de revues et autre ..y«ag evisées par le conseil d’administration, ainsi qu’il estdans les corps militaires.
TITRE VII.
Du conseil d’administration. .
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53. L’administration de l’école est composée ainsi q uLe commandant de l’école, président,
Un lieutenant,
Un enseigne,
Le capitaine de frégate en est le rapporteur,
Le quartier-maître, secrétaire,
Le commissaire aux revues assistera au conseil. , uj]it«
54. Le conseil d’administration connaîtra de la comp^
en dernier pour appointemens, supplémens de solde eses, ainsi que pour les gratifications. , jjj c oV'
Il arrêtera les recettes et les dépenses tous les mois • i j. e!naîtra des recettes et dépenses en nature pour équip e(I1habillement, et en objets fournis à l’école. \'n ae ^
Les marchés pour habillement, pour entretien de ' Jtaidchaussure lui seront soumis, et n’auront de force q uqu’il les aura sanctionnés. t | o0
Ce conseil rendra chaque année le compte de sa g eSministre.
NapolE oj>
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire d’état.
(Signé)
(Signé)
H. B. duc de Bas»** 0 '
Décrets sur les marchandises anglaises.
Au palais de Fontainebleau , le 18 Octobre, 1 ®^ e ct elirNapoléon, empereur des Français, roi d’Italie , Ç!de la confédération du Rhin , médiateur de la contesuisse , etc.
Sur le rapport de notre ministre des finances ;
. Notre conseil-d’état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :