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5 ‘Uo° r ^ u ^ lc en Hollande, est chargé .de Forgisation des impo-Péri S ^ ans l° s Pays annexés aux départemens de l’Issel-Su-jg Ur » des Bouches de l'Issel et de VEras-Occidental.vj 3 ■ ' Toutes les impositions actuellement existantes sont pro-H 0ll re ®ent maintenues jusqu’à l’organisation définitive, quis sera présentée avant le 15 Février prochain.

Section II.

De l’administration intérieure.

j-jJ,?' Notre maître des requêtes, intendant de l’intérieur ei\Siin at ' c * e ' est chargé de l’organisation administrative des paysex es aux dits départemens.

Pto q[ Se or ganisation nous sera présentée avant le 15 Février

‘Section III.

De l’ordre judiciaire.

ni 1 !' y»*? procureur-général près la cour impériale de la'tsf 6 ’ est chargé de l’organisation des tribunaux de première(J,, a,1Ce , tribunaux de police, de commerce et justices de paixs chacun des arrondissemens annéxés aux dits départemens.

TITRE IV,

De l'organisation militaire.

. La Compagnie de gendarmerie du département de l’Issel-Piefi r ' fiUr sera au S rael dce de cinq brigades à cheval et d’une à

a ü« a Con >pagnie de gendarmerie des Bouches de l’Issel seraj er >tée de quatre brigades à cheval et d’une à pied.

compagnie de gendarmerie de l’Ems-Occidental seraSjiientée de deux brigades à cheval et de deux à pied,tieu * ^ d coin pagnie de réserve départementale de l’Issel-Supé-r sera portée de la 5e à la 4e classe.

Oc •, des départemens des Bouches de l’Issel et de l’Ems-c, dental, seront portées de la 6e classe à la 5e,

TITRE V,

De la police.

* a dat ^ es nouveaux arrondissemens feront partie du commis-2 at -général de police établi à Ardenberg.

Ce,,'’ Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le con-Ln e ,\ de l’exécutiou du présent décret, qui sera inséré auUUet >« des lois.

(Signé) Napoléon.Par l’Empéreur ,

Le ministre secrétaire d’Etat,

(Signé) II. B, due de Bassano.

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