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30' r \ i ous ceux qui en proviendront à l’avenir;

• Tous les beliers qui se trouveront dans les t

troupeaux qui

0 extraits d’Espagne d’après nos ordres ;p fi 4 • Les beliers qui seront achetés de.gré à gré dans les tron-$eo' 1X Particuliers, reconnus par les inspecteurs dont ila Parlé ci-apres, pour être de race pure et sans mélange.

Section III. Règles de police.

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Ln conséquence, ij.eqt dqfendu à tout propriétaire de"au de race reconnue pure,.comme il est dit ci-dessus, de

Çx re châtrer aucun belier sans, que l'un des dits inspecteurs aitles animaux anciens, antenois ou de l’année, ne luidé ^ r '°nué attestation, 11’ait fait le choix des beliers pour lesPots, et p ei . ra ; s i a castration de ceux qu’il aura laissésénî ntlle défectueux ou trop faibles, lesquels il marquera à cetr et - Le surplus sera acheté de gré à gré pour le compte duQ V( V r , Ue, » e » t - ;

d> . Lout propriétaire de troupeau métis qui sera à portéedépôt de beliers mérinos, et à qui ce dépôt pourra four-Sç r ues beliers pour sa monte, sera tenu de faire châtrer tous

La contravention aux articles précédens sera constatée1 r es inspecteurs des troupeaux ; on sur leur réquisition, par3 ofh c i ers p 0 |l Ge , e t punie.

p 1 ; De la confiscation des animaux châtrés, dans le cas dej^cle tj ou non châtrés, dans le cas de l’article <)•f p , • D’une amende qui ne pourra être au-dessus de cent.® cs s ni au-dessus de mille francs et double eu cas de ré-tive.

Section IV. Des inspecteurs généraux et particuliers.

d *!" y aura pour la surveillance et l’inspection des dépôtsin- beliers, pour faire les achats et exercer la police, quatres peeteu rs généraux et un inspecteur particulier par chaquep/ondissement, dont notre ministre de l’intérieur régleraRendue.

J» • Les inspecteurs généraux seront chargést ■ De visiter, une fois par an, tous les dépôts et tous lesd e °p pe,1 "x de race pure ou améliorée, chacun dans la partieJ, et ?P' r e qui lui sera assignée;

De fabe les achats de beliers au compte du gouverne-*

for ’ 4)6 correspondre avec les inspecteurs particuliers, et de^ er des états annuels des bêtes pures et améliorées;r llr ’ De recueiller et transmettre, sur la branche d’économieSai^| e ^nt ils sont chargés, tous les renseignemens néces-

Les inspecteurs particuliers surveilleront les dépôts deers i eu feront la répartition au moment de la monte, visite-