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jj' M. y ayant pourvu d’une autre manière, elles ne sont pas, etj®, peuyeut jamais être portées dans l’état des dépenses pu-‘ )1, ques.

JVI. a fait procéder à la liquidation, et assure le rcmbourse-de chacune des dettes par une affectation de domaine, qui^ à-la-fois le gage du paiement des créanciers, et de la délibé-hon du trésor.

dette viagère a été fixée par l’art. 11 de la même loi de18 °2 à 20 millions.

. A c èrue de 1,200,000 fr.pourle montant de la dette hollandaise,j ® est cependant au-dessous de la fixation, et ne s’élève qu’à

'*^38,027 fr.

Section ii.

Des Pensions.

J-e montant des pensions parîtrait augmenté plus qu’il ne l'estla- *^ et > si je ne vous faisais remarquer, Messieurs, que lesbistres de la guerre, de l’intérieur et des cultes, en acquittaient^ CS ^ 0IU * S ass ’S n ® s d ans le budjet à chacun de ces dépar-

,j.^ es vues d’ordreont décidé S. M. à les rapporter toutes sur lej. fortement des finances, si on en excepte les pensions nouvelles,les départemens réunis, l’augmentation ne résulte que d’ut»Renient dans la clasification des crédits transportés dans ui»département du ministère.

Section ii.

Augmentation sur les ministères.

augmentation, Messieurs, porte presqu’en entier sur le»h^rtemens de la guerre et de la marine.

a été employée pendant le premier trimestrq de 1811, ens '^èus extraordinaires, à-la-fois instrumens de la victoire etde la paix.

I ministre de la justice a eu besoin d’un crédit de 5 million»'lah ,s * u °n-seulement à cause de l’établissement des tribunaux.

s I e » nouveaux départemens, mais encore afin de pourvoir àfiS^iitalion ordonnée dans le nombre des juges et dans latj- lotl de leur traitement, mieux proportionnée désormais à.Portance des fonctions et à la dignité des cours impériales. •ministère de l’intérieur aura 8,230,000 fr. de plus quec 0 Précédente, et les autres départemens ayant à pourvoir;Itqj nie une administration plus étendue au besoin d’une popu-.Potr P* us nombreuse, ont reçu les additions de crédit pro-

U*|. 0 nné.

54ng r Cc pendant, 22 millions restent encore comme fonds,iç* j •' Ux 'I e réserve, applicables-aux besoins imprévus de tous

'“Partemens. /