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Clair abord de l’escadre anglaise, y oqt été' déterminés c ° ntre ( j 0 n-intention et par suite de le menace qu’il leur a faite de le urner la mort s’ils refusaient de le faire. Ces hommes nialh esont donc dignes de votre indulgence et de votre humanité- ^(Sigué) William Charles Fahie, cap llBlvaisseau de S, M. l’Aberciotnbie.

Pour copie conforme à la traduction de l’original- jn [.Le général de division commandant la 12e divis' 0 ,li taire. ..

Rïvaud, baron.de la Rafnm

11 Décembre.Décrets Impériaux.

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Exemption du droit d’aubaine à l’égard des sujets de S.roi de Prusse.

Au palais des Tuilleries, le 2 Décembre)

Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , protecteurconfédéralion suisse , &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre des relations extérieur 3 ’

Considérant que S. M. le roi de Prusse, par une ordonna 1 '^.

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date du G Août de cette année, qui a été officiellement jj»- ' notre cabinet et dont copie est annexée au y

formellement confirmé les lettres du cabinet»^.

décret, a _,____ -

Juillet, 17.91 î 19 Juillet, 1798, et 8 Août, 1801» S’égarapriment dans ses états l’exercice du droit d’aubaine ,de nos sujets ainsi que le droit de délraction sur leS pl voula" 1et legs échus à des Français dans les états Prussiens , efaire jouir les sujets Prussiens d’une parfaite réciprocité»

Notre conseil d’état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : __ jr r auC e B

Art. 1er. Le droit d’aubaine ne sera point exerce eul’égard des sujets de S. M. le roi de Prusse. „ i-s hérité

2. Il 11 e sera perçu aucun droit de détraclicm s . u ^ p r , )S sie I,s \et legs échus ou à éeheoir dans nos états à des s, |j e!s lice riie>

3. Nos ministres sout chargés, chacun en ce qui le c ? j eS loi 5,l'exécution du présent décret, qui sera inséré au , oJj ^o^ 4

(Signé)Par l’empereur.

Le ministre secrétaire d’etat.

(Signé)

Le comte

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