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et

la conservation des grands dépôts maritimes, des arsenal-des places fortes. ^

55 . Les cohortes seront, pour le service, la police et ’ a e

cipline, soumises aux mêmes lois et règlement que la ti°de l'gne. c0t) -

56. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le , , allcerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inse rbulletin des lois.

(Signé) NapolÉo^’

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état,

(Signé) Le comte DaRü .

Répartition entre les Départemens, et Formationhortes du 1 er Ban de la Garde Nationale, sur les Cia 9 ’1807, 1808, 18Q9, 1810, 1811 et 1812.

Départemens.

Contingentà fournir parchaque dépar-tement.

Emploi de cecontingent à lafonction de co-hortes de gardesnationales, sans

y comprendre

les officiers etles sous offi-ciers.

Première division militaire.

Vos- à#

coh or«*

Six cohortes à Paris :

Seine ...

. 888

888

Aisne ..

. 888

888

Eure et Loire.

479 )

888

Loiret .

. 409 $

Oise ..

. 888

883

Seine et Oise .

. 888

888

Seine et Marne .

888

888

5328

5328

I

8

9

10

11

J2

2 e Division militaire.

Deux cohortes à Mézières.

A ni en ne .,...

Marne.

Meime -. f - -..

_$ 241 \

••• "". 575 1 334 1

888

888

13

14

1776

1776