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rieure de l’état, par un attentat dont le but était de détr° ,r ? tergouvernement et l’ordre de successibilité au trône, et d’ex c >. .Iss citoyens ou habitans à s’armer contre l’autorité imp® ria ’et les autres de complicité avec ledit Malet. _ „
Le même jugement acquitte les sieurs Gomont, Lebis»vost, Godard, Viallevielhe, Caron, Limogin, Julien, Caanie ’et Kouff, du crime de complicité.
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La commission militaire, séante h Paris , a rendu le juge 111suivant.
De par l’empereur et roi.
Cejourd’hui, vingt-huitième jour du mois d’Octobre, 1mil-huit-cent-douze, ^
La commission militaire créée le 23 du présent mois, P ar j etêté du conseil des ministres, présidée par S. A. S. M»'/ sprince archi-chancelier de l’empire, conformément aux o r " ede S. M.; la dite commission formée par S. Exc. leinW* 8 jde lu guerre, et composée, conformément au décret imp erdu 17 Messidor au 12, de ^
S. Exc. le comte Dejean, grand officier de l’empire,aigle de la légion d’honneur, premier inspecteur-généra*génie, président; , ^
M.le général de brigade, baron Deriot, commandant les dep
de la garde impériale, l’un des commandans de In ‘ e êd’honneur, et chevalier de la couronne de fer, juge; ^ eM. le général baron Henry, major de la gendarmerie d’ent a<la garde impériale, officier de la légion d’honneur, et enlier de la couronne de fer, juge; , .
M. Géneval, colonel delà 18e. légion de gendarmerieimp erlofficier de la légion d’honneur, juge; .
M. le colonel Moncey, premier aide-de-camp du premier ^specteur-général de la gendarmerie impériale, offici erlégion d’honneur, juge ; > pj-
M. Thibault, major du 12e régiment d’infanterie légère» 111bre de la légion d’honneur, juge ; . ■ j^n
M. Delon, capitaine-adjoint à l'état major de la lere d' 1 ^.^militaire, juge nommé par décision de la commissi° ntaire, pour remplir les fonctions de rapporteur; r ;
Assistés de M. Boudin, greffier nommé par le rapp° r ® e(l *Lesquels, aux termes des lois, ne sont parens ni a '*‘ t jpi'tr’eux, ni des prévenus, aux degrés prohibés par l a c ° ntion. 0 to te
La commission susdite, convoquée par S. Exc. I e ® ie rDejean, président, s’est réunie dans la salle des séances j•conseil de guerre permanent de la 1ère division mui taParis , à l’effet dé juger les nommés. ^ ,. e jé'
Claude-François Malet , né le 28 Juin, 1754, » P? \%*tpartement du Jura , militaire de profession, sans donne 1 e