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TABLE DES MATIERES .

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Convention entre la Grande-Bretagne, l’Autriche , la

Russie et la Prusse, relative à Napoléon .. 355

Départ de Buonaparte pour St. Hélène. 355

Protestation de Buonaparte, contre la violation de ses

droits..,..... 356

Traitement de Buonaparte à St. Hélène, suivie d'unmémoire du, comte Bathurst, aux Lords de l’Amirauté 357

DOCUMENS OFFICIELS.

Traité de Chaumont. 360

Acte du Congrès de Vienne.. 363

Traité définitif entre la Grande-Bretagne et la France .. 407

Acte additionel sur l’abolition de la traite des Nègres .. 413

Convention entre l’Angleterre et la France , relativementaux paiemens de l’indemnité pécuniaire à fournir par

la France aux puissances alliées.. 413

Convention entre l’Angleterre et la France , relative-ment à la liqJ.'datio'h des réclamations des sujets an-glais sur le gouvernement français . 427

Traité entre la Grande-Bretagne et l’Autriche , pour sou-tenir le traité avec le roi de France . 437

Note adressée par les ministres des quatre cours réunies

au duc de Richelieu. 439

Extrait du Protocole pour régler les dispositions rela-tives aux places et territoires cédés par la France . .. ^40

Protocole sur la distribution de 700 millions que la

France payera aux alliés, .. 443

Convention relativement aux réclamations à la charge

du gouvernement français .... 449

Traité entre la Grande-Bretagne et la Russie , relatiye-

tivement au sort des Isles Ioniennes. 463

.-- avec l'Autriche sur le même objet. 466

_-entre l’Autriche et la Prusse sur le même objet 470

Conférence sur l’abolition de la traite des Nègres. 474

Lettre des ministres alliés au duc de Richelieu, sur lecommandement en chef des troupes alliées, confiées

au duc de Wellington.. .'. 476

Acte sur la neutralité perpétuelle de la Suisse . 477

Traités entre la Grande-Bretagne, la Russie et la Prusse

pour soutenir le traité avec le Roi de France . 479

Fin de la Table des Matiîres.