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CHAMBRE DES REPRÉSENTANS.
Séance du 24 Juin.
: Un secrétaire donne lecture d’un nouveau message de lacommission de gouvernement ; il est ainsi conçu :
M. le président,
Les chambres out ordonné, le 21 de ce mois, que des com-missaires pris dans leur sein se réuniraient avec les ministrespour proposer des mesures de salut public.
Dans cette réunion on avait arrêté un projet de loi pourla levée des hommes destinés au recrutement de l’armée.
Mais la résolution par laquelle les chambres ont déclaréla guerre nationale, et appelé tous les Français en état de por-ter les armes à la défense de la patrie, dispense la commis-sion du gouvernement de proposer d’autres projets de loi surcette matière.
D’après celle que les chambres ont rendue, le gouverne-ment appelle, pour completter les corps dont les dépôts sontprès de la capitale, les hommes de la classe de 1815 ; les me-sures avaient été prises précédemment pour préparer la levéede ces hommes, et le gouvernement en accélérera, le plu*possible l’arrivée.
A cette mesure de défense contre les étrangers, il fautjoindre des mesures contre les agitateurs du dedans, contreceux qui attisent le feu de la guerre civile, contre ceux quivoudraient l'allumer là où elle n’existe pas encore.
Mais, autant qu’il est possible, les mesures doivent tendre àprévenir, à réprimer, à empêcher le mal. II faut investir lapolice d’un grand pouvoir, plutôt qu’armer la justice d’unenouvelle loi plus sévère que celle qui existe. Il faut qu’aumoment où l’on tente ces voies de pacification, où des com-missaires vont porter des paroles de paix aux puissances alliées,tous les malveillans se taisent, que tous les partis cessent des’agiter, et attendent dans le calme l’avenir meilleur qu’onprépare, ou il faut qu’on force au respect de l’ordre parune surveillance sévère, par une détention répressive leshommes qui voudraient provoquer le trouble.
Le gouvernement propose aufc chambres, pour ces motifs,le projet de loi ci-joint,aris, le 24Juin 1915-
Le président de la commission du gouvernement,
La commission du gouvernement arrête ce qui suit :
Le projet de loi ci-après sera soumis à la sanction deschambres, et immédiatement transmis à celle des repré-sentans.
Projet de loi.
La commission de gouvernement prendra, pour assurer la