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tranquillité publique, toutes les mesures conformes aux lois,et en outre, elle pourra, pendant trois mois, ordonner contreles personnes prévenues de correspondance avec les ennemis,de provoquer ou favoriser les troubles civils, d’avoir arboréd’autres couleurs, d’autres signes de ralliement que les cou-leurs nationales, d’avoir publié de fausses nouvelles, d’engagerà la désertion, d’empêcher les militaires appelés à rejoindre,
Soit la mise en surveillance dans un autre lieu que celui deleur résidence.
Soit même l’arrestation sans être obligé de traduire les per-sonnes arrêtées devant les tribuuaux dans le délai fixé par leslois.
(Signé) le duc d’OTRANTE , président.
Pour copie conforme,
Le secrétaire-adjoint au ministre secrétaire»d’état,
(Signé) T. Berlier.
26 Juin, 1815.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANS.
Présidence de M. le comte Lanjuinais.
Addition à la séance d’hier.
Un secrétaire donne lecture de la lettre suivante :
Monsieur le président,
Le gouvernement élu par les représentans de la nation nousa chargés d’être auprès des puissances alliées les organes desintentions pacifiques et de l’inaltérable indépendance du peu-ple français .
En nous dévouant à ces nouvelles fonctions, nous avons be-soin de l’approbation de la chambre, et nous vous prions, M.le président, d’avoir la bonté de la lui demander.
Nous regrettons que cette absence interrompe notre partici-pation aux travaux de la chambre, au moment surtout où,pressée par les plus chers intérêts de la patrie, elle va recueil-lir dans nos diverses constitutions, comme dans nos droits na-turels etsociaux, tout ce qui peut constater et assurer la libertépublique; et présenter à nos amis toutes les garanties, à nosadversaires tontes les résistances nationales.
Agréez, M. le président, l’expression de notre profond res-pect.
(Signés) La-Payette, Horace Sébastiani , d’Argenson,Laforest.