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Extrait des minutes de la secrétairerie-d’état.
La commission de gouvernement,
Yu la délibération des chambres portant que la ville de Pa ris est en état de siège, arrête ce qui suit :
Art.1er. Lesapproches de la capitale seront seules défendues;elles le seront par les troupes de ligne, lesquelles resterontcampées hors des murs.
2. La tranquillité sera maintenue dans l’intérieur par lagarde nationale ordinaire, laquelle ne sera employée exté-rieurement que sur les demandes qu’en pourraient faire les lé-gions ou bataillons de cette garde.
3. Les tirailleurs de la garde nationale serviront, conformé-ment à l’offre qu’ils en ont faite, comme auxiliaires avec lestroupes de ligne, à la défense des postes les plus rapprochés dela place.
4. Les habitans de la campagne se hâteront de faire entrerdans la place la plus grande quantité possible de subsistances,et travailleront aux retranchemens qui doivent couvrir lestroupes.
5. L’armée du Nord se rendra sans délai sous les murs deParis .
6. Les anciens militaires en état de porter les armes et tousceux qui sont absens de leurs drapeaux, se rallieront à cettearmée, et seront incorporés dans les cadres.
7. Les troupes qui sont sur le Rhin et sur les frontières dela Suisse maintiendront leurs positions et défendront le3 pla-ces fortes.
8. Les troupes qui sont sur la rive gauche de la Loire for-meront à Orléans une armée de réserve.
9- Les hostilités n’empêcheront point de continuer les né-gociations qu’il sera possible d’entretenir pour obtenir la paixà des conditions honorables.
10. Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution duprésent arrêté.
(Signé) Le duc d’Otrante , président ; Carnot,Caulaincourt, duc de Yicence ; comte Gre-nier, Quinette.
Par la commission de gouvernement.
Le secrétaire-adjoint au ministre secrétaire.d’état,(Signé) T. Berlier.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANS.
Séance du 27 Juin.
M. le président fait donner lecture d’un message du gouver-nement, ainsi couçu :
Monsieur le président,
J’ai l’honneur de vous adresser le bulletin de l’armée. Le