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d’un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte,comme parties intégralités des arrangemens du congrès, lestraités, conventions, déclarations, réglemens et autres actesparticuliers, tels qu’ils se trouvent cités dans le présent traité.Et ayant les susdites puissances nommé plénipotentiaires aucongrès, savoir :
(Suivent les noms et titres des plénipotentiaires rangés dansl’ordre alphabétique des cours.)
Ceux de ces plénipotentiaires qui ont assisté à la clôturedes négociations, après avoir exhibé leurs pleins-pouvoirs,trouvés en bonne et due forme, sont convenus de placer dansledit instrument général et de munir de leur signature com-mune les articles suivans.
Réunion du duché de Varsovie à l’Empire de Russie .
Art. 1er. Le duché de Varsovie , à l’exception des provin-ces et districts dont il a été autrement disposé dans les ar-ticles suivans, est réuni à 1 empire de Russie . 11 y sera liéirrévocablement par sa constitution, pour être possédé parS. M. l’Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et sessuccesseurs à perpétuité. S. M. I. se réserve de donner à cetétat, jouissant d’une administration distincte, l’extension in-térieure qu’elle jugera convenable. Elle prendra avec sesautres titres celui de czar, roi de Pologne , conformément auprotocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autrespossessions.
Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l’Autriche ,et delà Prusse, obtiendront une représentation et des insti-tutions nationales, réglées d’après le mode d’existence poli-tique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartien-nent jugera utile et convenable de leur accorder.
Limites du grand duché de Posen .
2. La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi dePrusse possédera en toute souveraineté et propriété pour luiet ses successeurs, sous le titre de grand-duché de Posen,sera comprise dans la ligne suivante :
En partant de la frontière de la Prusse orientale au villagede TïeuhofF, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusseoccidentale , telle qu’elle a subsisté depuis 1772 jusqu’à lapaix de Tilsitt, jusqu’au village de Lebitsch, qui appartien-dra au duché de Varsovie ; de là il sera tiré une ligne qui, enlaissant Koinpania, Grabowiceet Szytno à la Prusse , passe laVistule auprès de ce dernier endroit, de l’autre côté de la ri-vière qui tombe vis-à-vis de Szczytno dans la Vistule , jusqu’àl’ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross-