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Cracovie , sur l’académie de cette ville, et sur l’évêché et lechapitre de Cracovie , telles qu’elles se trouvent énoncéesdans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif ilCracovie , annexé au présent traité général, auront la mêmeforce et valeur, que si elles étaient textuellement insérées danscet acte.
Amnistie générale.
11. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière, enfaveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condi-tion qu’ils puissent être.
Séquestres et confiscations levées.
12. Par suite de l’article précédent, personne ne pourra àl'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière, pourcause quelconque de participation directe ou indirecte, àquelque époque que ce soit, aux événemens politiques, civilsou militaires en Pologne . Tous les procès, poursuites, ourecherches seront regardés comme non-avenus; les séques-tres ou confiscations provisoires seront levés, et il ne seradonné suite à aucun acte provenant d’une cause semblable.
Exception.
13. Sont exceptés de ces dispositions générales à l’égard desconfiscations, tous les cas, où les édits ou sentences prononcésen dernier ressort, auraient déjà reçu leur entière exécution,et n’auraient pas été anuulés par des événemens subséquens.
Libre navigation des rivières.
14. Les principes établis sur la libre navigation des fleuveset canaux dans toute l’étendue de l’ancienne Pologne , ainsique sur la fréquentation des ports, sur la circulation des pro-ductions du sol et de l’industrie entre les differentes provincespolonaises et sur le commerce de transit, tels qu’ils se trouventénoncés dans les articles 24, 25, 26, 28 et 29 du traité entrel’Autriche et la Russie , et dans les articles 22; 23, 24, 25, 28et 29 du traité entre la Russie et la Prusse , seront invariable-ment maintenus.
Cession de la Saxe à la Prusse .
15. Sa Majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité pour luiet tous ses descendans et successeurs eu faveur de S. M. le roide Prusse à tous ses droits et titres sur les provinces, districts etterritoires ou parties de territoires du royaume de Saxe dé-signés ci-après, et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays entonte souveraineté et propriété et les réunira à sa monarchie.Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du restedu royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la fron-tière entre les deux territoires prussien et saxon, de manière