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HISTOIRE DE DIX AMS.

faits, la Cour des pairs compétente; il ordonnait la miseen liberté de ceux des accusés que l'instruction n'avaitpas trouvés coupables; il ordonnait la mise en accusationdes autres, et laissait au président de la Cour le soin defixer ultérieurement le jour de Couverture des débats 1La Cour fit ensuite distribuer le rapport de M. Girod (del’Ain ) aux accusés, aux députés, aux membres du cotise*d’État; et le procureur-général, M. Martin (du Nord), scmit à rédiger un acte d’accusation qui ne pouvait être etne fut qu'un résumé brutal du rapport de M. Girod (del’Ain ).

Pendant que leurs ennemis se préparaient ainsi à lesanéantir, les accusés parisiens , détenus à Sainte-Pélagie,attendaient avec impatience le moment de prouver, à laface de tous, la supériorité de leurs doctrines. Leur pre-mière pensée avait été de profiter de l’occasion pour te-

1 I.a Cour des pairs avait été saisie, par ordonnance du roi,des atten-tats commis à Lyon et à Paris , et elle s’était saisie elle-même, par plu-sieurs arrêts de connexité, des attentats commis sur d’autres points duroyaume; mais à l'égard du complot de Lunéville , il n’en avait pas étéde même. La Cour se trouvant absente lorsque ce complot fut connu, lacommission d’instruction s’en était saisie elle-même et sans y être auto-risée par un arrêt de connexité. 11 y avait donc lieu, sur la légalité de cetteconduite, à une délibération particulière. La commission eut pour ellel’immense majorité des pairs. Ceux dont le vote la condamna furentMM. Bérenger, de Flahaut, d’Anthouard, de Sesmaisons, Latour-Dupin,Montauban, Lanjuinais,l )ubouchage, de Biron et de Vogué.

Pour ce qui est de la compétence de la Cour relativement aux aflairesdont elle avait été saisie par ordonnance du roi ou dont elle s’était saisiepar des arrêts de connexité, le résultat du vote ne donna que 5 voix pourla négative. Ce furent celles de MM. Dubouchage, de Biron, de Sesmaisons,Lanjuinais et de Vogué. Les noms de ces cinq pairs de France méritentd’étre ici transcrits. La reconnaissance de l’histoire leur est due.

Quant aux votants affirmatifs, voir aux documents historiques, n» 11 .