381

HISTOIRE UE DIX AXS.

qu’en plaçant en regard le réquisitoire du procureur-gé-néral et la protestation lue par M. Baune :

M. BAUNE.

« La presque unanimité des« accusés de Lyon, de Paris ,« Saint-Etienne, Arbois, Luné -« ville, Marseille, Epinal , C.re-« noble, soussignés;

« Après les faits graves qui« ont eu lieu au deux premières« audiences, croient qu’il est de« leur dignité comme de leur« devoir d’adresser à la Cour des« pairs la déclaration suivante :

« La Cour a, par son arrêt,« violé le droit de la libre dé-« fense. (Au banc des accusés :« Oui! oui!)

« Cour souveraine armée d’un« pouvoir exorbitant, jugeant« sans contrôle, procédant sans« loi, elle enlève la garantie la« plussainte des accusés qui sont« ses ennemis politiques, qu’elle« relient depuis quatorze mois« dans les prisons, et qu’elle« force à venir défendre devant« elle leur honneur et leur vie.

« Hier elle a été plus loin ea-« core, et contrairement à tous« les usages des cours crimi-« nellcs, où la parole n’est inter-« dite qu’après la clôture des« débats, elle a prononcé un ar-« rêt contre l’accusé Cavaignac ,

M. MARTIN (du Nord).

« Le procureur-général du roi« près la Cour des pairs ;

« Vu l'arrêt en date du 6 de« ce - mois, qui décide que les« mesures nécessaires pour as-« surer à la justice son libre« cours seront prises dans lecas« de nouveaux désordres com-« mis par des accusés; (Vivesclameurs aux bancs des accusés.Elles vont toujours croissantjusqu’à la lin de ce réquisitoire.Parfois la voix des accusésdomine, et nous reprodui-sons les principales interpel-lations. )

« Attendu, en fait, qu’au lieu« d’obéir à nos avertissements,« certains accusés, parles mani-« festations violentes auxquelles« ils se livrent et par un tumulte« qui paraît le résultat d’un« système concerté entre eux à« l’avance, s'efforcent de rendre« impossible le cours régulier du« procès; que l’impossibilité de« continuer les débats en pré-ci scnce des accusés est par cela« même démontrée ; ( Plusieursvoix : Prenez nos têtes ! )

« Attendu que s’il pouvait dé-« pendre des accusés d’entraver,