COUTUMKS , LEGISLATION. 19

Coutumes, Edits, etc. (par le m is d’Essuile). Paris , Colombier,1111 , in-8, demi-rel.

Même Ouvrage que le précédent : titre nouveau.

203. Essai patriotique, ou Mémoire pour servir à prouver l’inutilitédes Communaux, l’avantage qu’il y aurait de les défricher,ainsi que toutes les terres incultes, celui que l’Etat retirerait de laprotection accordéeà l’Agriculture, et les causes qui en empêchentles progrès : par le baron Scott. Genève et Paris , Simon, 1115,in-8, 37 pag.

204. Mémoires qui ont remporté les prix sur le sujet proposé par laSociété d’Agriculture de Lyon (sur les Chemins de traverse) pourles années 1776 et 1777. Lyon , 1118, in-8.

205. Mémoire sur l’amélioration des Biens communaux, le dessè-

chement des Marais, le défrichement des Terres incultes, et lareplantation des Bois ; avec les moyens de procéder à leur par-tage. par C... D. P. Paris , impr. roy. 1190, in-8, 32pag.

206. Convention nationale. Bapport sur la nécessité de supprimer *les propriétés communales, et sur les principes de la propriétédans un pays libre; par P.-A. Lozeau. Impr. nat. in-8, 22pag .

207. Mémoire sur les Chemins vicinaux.par B.-M.-F. LeVavas-

seur. Paris, Firmin Didot , 1819 , in-8, 46pag.

208. Des Chemins vicinaux en France ; moyens législatifs d’en as-surer la restauration et l’entretien : par C.-J.-A. Mathieu deDombasle. Paris , madame Huzard, 1835, in-8, 42pag.

209. Lettre à un Député sur le Projet de loi des Chemins vicinaux :par C.-J.-A. Mathieu de Dombasle. Paris , madame Huzard, 1836,in-8, 16 pag.

210. Recherches et Propositions sur la législation des Biens com-munaux ; par L. Desvaranncs. Libourne , Tronche, 1836, in-4,

62 pag.

C . CLOTURES , BORNAGES. - VAINE PATURE.

211. Mémoire qui a remporté le prix de l’Académie de Besançon, %le 24 août 1767 (sur cette question : S’il serait plus utile enFranche-Comté de donner à chacun la liberté de elorre ses héri-tages, pour les cultiver à son gré, que de les laisser ouverts, poul-ie vain pâturage, après la récolte des premiers fruits?) par Ethis

de Novéan. Besançon , Cl.-Jos. Daclin {1161) pet. in-8, 52 pag.

212. Nouveaux Essais d’Agriculturc à la faveur des Enclos, com- %parés avec l'ancienne culture soumise au parcours : dédiés aux