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4 (1813) Pièces des années 1810, 1811, et 1812 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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marchandises de contrebande*Si les produits du soi et de 1®manufacture de l’Angleterreso,pt exclus des pays occupespa*i la France , il en est dememe des produits du sol etdes manufactures de France *qui sont exclus des pays oôs’étendent la puissance et le*armes de l’Angleterre: l eSmarchandises françaises sontdéfendues dans les coloniesanglaises, et les mareban-. dises anglaises sont defen-^ dues en France ; cela p®rien de commun avec les droitsmaritimes. Le droit des neu-tres n’est pas le droit de * efrustraire aux lois de douane®des peuples avec lesquels il®commercent. Si, les neutres,portent des soieries en. Angle'terre, elles n’y seront pas ré-çu<js;/i4 apportent en France les étoffes de cpton de l’Angl e "terre, ,elle$ n’y, seront pas re-çues ; lorsqu’ils sont sur lé ter-ritoire de la France ou de l’A 11 'gleterre, ils, sont soumis au*léîs des douanes françaisesanglaises; ils doivent se con-former aux, droits du. terri-toire et aux lois de la s 00 e *raineté; mais iorsqp’ils. sont»ur l’océan, ils sont, si l’on p euts’exprimer ainsi, sur un, terri-toire'qui appartient à tous» e Vdont la souveraineté n?apP aC "tient à personne* Mais D’An-gleterre dicte et fait exécuterses lois *ur l’océan. Elle de*clare donc que l’océan lui ap-partient, Pourquoi les délits ,commis sur l’océan ne sont-n*pas jugés aux assises de West-minster, comme s’ils avaienété commis dans le faubourgde Londres . Ne désespéronspas de voir completter le g y*ti lï