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Sect. I. Jnsìit. N Prérog. de cette C barge.

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ions , qui déterminèrent Louis XiV , à

supprimer cette derniere Dignité, l’enga-

gérent à se refermer la nomin ttion des

Places de Colonels, celles de l’Etat Major

& de Capitaines Suisses vacantes.

Le Colonel - Général des Suisses &Grisons jouit actuéllement des prérogati-ves suivantes :

1. Toutes les Troupes Suiííès, hors lescent Suisss de la Garde , lui font sub-ordonnées.

2. II propose à Sa Majesté les su’íets pourles places de Colonel, Lient. Colonel,Major & Capitaines , qui viennent devaquer.

A. II mêt son attache à leurs Commis;lions , c’est une marque qu’il les re-connaît, & un ordre aux Troupes Suis-ses de les reconnaître.

4. II donne des Brevets à tous les Offi-ciers subalternes.