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Service

Compagnie ries cent Stiiffes

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& a le rang immédiatement après les qua-tre Compagnies des Gardes du Corps, faitle même service , & partage avec les Gar-des du Corps les Salles de Garde.

2) Elle exerce fa justice, tant au ci-vil qu’au criminel , n’étant point soumiseau Grand - Maître de la Maison du Roi.Les Officiers Suisses font les seuls déposi-taires de ce droit, la justice étant exercéesuivant les loix usitées en Suisse, & la ri-gueur des Ordonnances militaires reçuesparmi les Troupes de nôtre Nation.

3'> Le Conseil de Guerre ne peuts’assembler qu’avec la pxrrniffion du Capic.Colonel, quinéamoius n’a aucun droit d’enconnaitre. Aucun Officier Français ne peuSy entrer. Et lorsque la Compagnie aflembleun Conseil de Guerre, qui n’a pas le nombresuffisant de Juges, l’on appelle des Officiersde la Comp. Générale pour y suppléer.

4) Un des cent Suisses est toujoursde garde , aux endroits où les Sçeaux duRoi font déposés.