Code militaire
de nouveau , fera puni corporelle*ment, Sc en ses biens,
XIIÍ.
Personne, soiis prétexte du bienpublic , ou de l’intérêt des soldats ,ne fera des assemblées, ou battrela caisse, ni n’établira d’autres chefs »personne non plus ne menera lessoldats hors du camp, fans la permií-sson du Colonel ou des Capitaines.Ceux qui contreviendront à cetteordonnance , ou qui , de quelquemaniefe que *ce puisse êtfe , ferontcause de rébellion , seront punis,suivant leurs mérites, en leurs corps& biens.
XIV.
C’est aussi l’ordre de nos Seigneursle Colonel Sc les Capitaines, que nidd’entre vous étant de garde joueavec les François , Sc quiconquese servira de faux jeux, sera punide mort. Que chacun donc sc acheà quoi s’en tenir là dessus-,
XV,
Les disputes pour le fait de 1*