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Tome second.
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*4 6 Code militaire

nous a esté assigné, ou le fera cy*après ; réservant néantmoins tousjours 6c rabattant fur lefdicts deniersles droicts d’advis 6c de recepte ot*dinaires : 6c seront payez les denierspy-dessus en déduction ôc acquit decontracts de services desdits Colon*nels 6c Capitaines, suivant Testât LLles ordonnances de Sa Majesté déli-vrés à messieurs de son Conseil,ou sesAmbassadeurs aux Ligues Suisses &Grisons : Sans touttefois rien altérerny diminuer aux distributions ordi-naires , conformément à la décla-ration 6c promesses du feu Ro/Henry le Grand, faictes au renou-vellement d’alliance , 6c des édicts »arrests 6c règlements faicts en con*!séquence.

Et en cas , que fans avoir esgarj-Aux raisons cy-dessus on voulusentreprendre de convertir lesdit*deniers extraordinaires, en deniesordinaires ou qu’on les youlust di-vertir ailleurs 6c employer autre-ment qu’à l’acquit de nosdits con*tracts de service : il se doibt no?seulement opposer de tout son pod 1 'ble, ains nous en donner protRP*jadviSj ou à nostre Commis , & *