ryr Code militairede leur nation, ou au moins origi"maires d’Allemagne , & qu’ils aurontactuellement levés dans le pays >fans qu’ils en puissent desbaucheraucun de ceux qui servent dans lestroupes de Sa Majesté , fur les peinesde privation de leurs appoinctements& de cassation , auxquelles ils f efont soumis par les capitulationsfaites avec eux , en entrant au ser-vice de Sa Majesté, lesquelles Elleentend estre gardées & observées ausurplus selon leur forme Sc teneur ,sans que le présent règlement , qu»ne tend qu’à faire mieux exécuterlesdites Capitulations, y puisse au-cunement préjudicier : Voulant Ss'Majesté que, la paix advenant,lesColonels Lc Capitaines Suisses re-viennent , Sc soyent obligés â l’ob'fervatipn exacte desdites capitula-tions, Sc qu’elles soyent aussy invio-lablement gardées de sa part.MANOfET ORDONNE SA MAJESTÉ à ss§Lieutenants-Généraux en ses ar-mées , au S r Comte de Scnomberg »Duc d’Halluin, Pair Sc Maréchal depra-nce , Chevalier de ses Ordres »& Colonel-Général des fuisses , &
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