Band 
Tome second.
Seite
207
JPEG-Download
 

dés Suisses. roySuìíTes , a ordonné Sc ordonne ce'H u i enfuit.

Article premier.

Que les quatre monstres qui leurlont deues du régne du feu Roy ,pere de Sa Majesté , leur serontRayées un an après qu’il aura plua Dieu nous donner la paix , àcompter du jour de la signature duîrairé, Sc ce , à la raesme raisonMe si chacune desdites compagniesîstvit complette.

Ií.

Que les six monstres qui leur sontyeues depuis l’avénement deSaMa-jesté à cette Couronne , leur serontP a yées ès années 1651 Sc 1653 §^ par chacune desdites années®g a Hemení, sçavoir, la moitié surla ferme générale des gabellesp 1 Lyonnois, & l’autre moitié fur*? recepte générale des finances dtíDauphiné, en vertu des asiignations ,d es charges & quittances de l’Espar-| ne , qui leur seront délivrées dès-a ‘P r éíentà ì’acquit des Fermiers desi-® lte s Gabelles Sc des Receveurs-