ï2i Code militaire

EXTRAIT des RégijìresParlement .

V Eu par la Cour les Lettres*Patentes du Roy , données aCompiegne le 10 e Juin 1650, signéesLouis ; & furie reply : Par h Roy -,là[Rtyne rigintt fa mere prèsentt, LETellier, & scellées fur doublequeue du grand sceau de cire jaune »par lesquelles ledit Seigneur, apre savoir fait lire en son Conseil les arti-cles arrestés en son nom par les Com*miffaires par luy députez , avec lesAmbadeurs Sc Députez de ses très-chers & grands amis alliez & confe-dérez les Cantons des Ligues Suiff eSdes Hautes - Allemagnes, y dénom-mez , pour la satisfaction & pay e “ment des gens de guerre de lei* rnation estans à fa solde , auroit â 3l’avis de ladite Dame Reyne régent 3& de fondit Conseil, où estoient sontrès-cher & très-amé oncle le D llCd’Orléans , & autres Princes & n?'tables personnages d’iceluy , agréé»approuvé & ratifié tout le contenucs dits articles soubs le contre-f ce ,de la Chancellerie, veut & enten