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Tome second.
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rzo Code militaireneuf cens quatre-vingts-six livresdouze fols , que des íìx censmil livres pour lesquels il leu/a esté donné des joyaux en gai-ges suivant lesdits Articles. Etle Traicté fait avec les Collonels& Cappitaines du régiment desGardes Suisses , le huict Février1648 , pour raison des montresqui leur restent deues de l’année1647, ^ era pareillement exécuté.

III. Les décomptes des Collonels LLCappitaines Suisses pour Tannée1650 seront faits , & le paye-ment de la somme qui se trouveraleur estre deue par lesdits dé-comptes , leur fera assigné fur lesdeniers provenants de la vente8c revente du domaine &c desoffices des Mareschaussées duRoyaume , pour en estre payésaprès que les Edicts de créationdefdits Offices seront enrégistrésen la Cour de Parlement de Paris,8c st Penrégistrement n’en estoitpoint fait audit Parlement,entre'cy 8c les vacations prochaines ;oust le fonds qui en proviendrane suffit pour le payement de ccqui leur sera deub pour lesdits