176 Code militaissignées St scellées de Sa Majesté»comme aussy la vérification du P ar '.lement , Sc qu’on les fît mouler.Item les Lettres des mandementsaux Gouverneurs 6c Lieutenants dssprovinces pour les privilèges desmarchands Suisses , trafiquans enFrance , Sc qu’ik fussent mis en pos-session d’iceux, tant en France qu'àBrifach, Alsace, pays Sc places endépendantes, conformément au trait'té de x 5 16 , Sc à celuy de Munster,& que tontes les provisions fussentmises en main à Messieurs les Am-bassadeurs avant leur départ deParis, bien entendu que les Capitai-nes 6c Officiers , fervans en France»soient compris dans les privilègesdes marchands pour leur bardes,voitures Sc bagages , or 8c argent »monnoyé ou non monnayé. Qifstplust aussy à Sa Majesté d’ordonnerque les passages de toutes parts,tant par eau que par terre, en entrée& sortie du Royaume pour les mar-chandises des privilégiés , y comprisaussy les foyes , soient libres Scouverts , conformément au trait téde paix 6c d’alliance. Qu’il plustaussy à Sa Majesté de mettre ordre»