Band 
Tome second.
Seite
279
JPEG-Download
 

des Suisse?; 279*P e nt payée : on a fait instances pourÇavoir en quel lieu on devoit rece-f°A r I e payement, & qu’un fondsust établi pour ce sujet.

VI.

Messieurs les Ambassadeurs ditsanton de Bertie , ont remonftréla réponse par escrit , qu’il aPm à Sa Majesté de leur donner ,concernant les trois Articles du mé-^oire quiLuy a été présenté.

Sur le premier, que Sa Majesté?yant desja cy-devant fait diversesinstances à Messieurs de la Chambred es Comptes , d’enrégistrer leurtr aitté du Sel, qui n’ont eu aucuneffet, ils fupplioient Sa Majesté deVouloir , par son authorité , donnerordre que cet enregistrement soitrait présentement & sans délay.

Sur le second , que puisqu’il leur^Voit été prononcé le 14"° du cou-rant , par Messieurs les Ministres du^oy 3 en leur assemblée avec Mes-sieurs les Ambassadeurs des Ligues ?te nue chez MonfieUr le Chancelier y^Ue le Roy cassoit Lc Tévoquoittouts arrêts & jugemens rendus en