zso Code militairepour des sommes importantes q xxíleur font deues , suivant les com?"tes & mémoires qu’ils ont en main s *

XI.

Xh

Accordé pourt Aubeine,Sa Ma-jesté maintiendrales troupes Suisses,qui font en son ser-vice, dans la jouis-sance de tous les-privilèges qui leuront esté accorde ç ,& nommera d'es-à-prèsent des Com-missaires pour Usexaminer.

Et comme deptusquelque temps dl-verses plaintes de l anation , fur le suj® 1des anciens privil®*g.es que les Roy, 5Très-chrétiens, pt®'déceíTeurs de Sa Ma*jesté , luy ont oc-troyés , touchant 1 erdroit d’Aubeine rcomme aussy desColonel & Capitaines du régiffl® 1 **des Gardes Suisses, pour l’esgardde plusieurs innovations ; Sc pui 5des cent Suisses, les anciens privi-lèges desquels on tâche de diminuespar des nouvelles impositions 6Lautres nouveautés, suivant les plain-tes qu’ils en ont formées : on suppli®très - humblement Sa Majesté d®pourvoir à ce que la nation so* tmaintenue dans ses privilèges sa fl5innovation , tant à l’égard du droit