Code militaire

pour la grâce d’urtnommé Louis Bodifl'ger , de Lucerne ,Officier dans le sef'vice de son Altess 6 .Royale d’Orléans »lequel dans une mal"heureuse rencontréà son corps défen-dant, doit avoir tué unè personne»qui l’avoit attaqué. Fait à Paris I eii de Novembre 1663.

Second Mémoire du 1 5 NoviM'bre î66y.

301

priere dcsMeJJieursles Cantons , a ac-cordé la grâce deLouis Bodinger.fait à Paris le 14Novembre 1663.

De Lyon ne,Secrétaire d’Es-tât.

Premier Ahtic le.

M Essieurs les Ambassadeur?

des XIII louables Cantons &Co-alliez remercient très-humble-ment Sa Majesté de la déclarationqu’il Luy a plu de faire fur le mé-moire qu’on Lui a donné ; & comM 6il est dit au premier article, qu’El^donnera les ordres pour envoysdans le commencement de l’anne 6prochaine une bonne partie de*sommes promises, & le surplus dan$le courant de ladite année : on sn