j &4 Code militaire Iléges , tant en Franee , comme aw Jà Brisach, en Alsace , & ès pay S . iplaces en dépendantes , le tout co" !formément au Traité de i;i6» ^à celuy de Munster ; & que touteles provisions soient mises en ma lsl * •de Messieurs les Ambassadeurs ay

leur départ : Qu’ilplaiie à Sa Majesté

aussy d'ordonner que les passages detoutes parts, tant par eau , que p arterre, àl’entrée & sortie du Roy 31 /'me pouf les marchandises privise'giées, compris aussy les soyes, soie"*libres & ouverts , conformérne"aqx traitez de paix perpétuelle ™d’alliance. Qu’il plaise aussy à sa M 3 'j esté de mettre ordre que tous l eSpassages pour l’entrée Lc sortie a"Royaume, de toutes marchandisessoient libres & ouverts. Et p° llffaire faciliter celuy des marchas 1 '*dises & estrangers, venants d’Itaii"

& autres lieux , que ses Burea"*soient restablis à la Cluse au p 3 ^de Gex & autres lieux fur la route jde Lyon , comme ils estoient cy' jdevant, & ce , conformément a"*Lettres annexes du traité d’alliance, ,

octroyées à la république deVallai*, jpour l’effe ct de quoy, il plaira à ^