Zzr Code militaire
XCI.
DECLARATION de LouisXIV, envoyée aux Cantons Ca-tholiques le i o Août 1669 , f 11 ’’les obligations réciproques de &paix perpétuelle & de l’alliance •
L Ouïs , par la grâce de Dieu»Roy de France 6c de Navarre’Très-chers &c grands amis alliez &confédérez, ce que nous pouvofl 5remarquer fur la Lettre que vo?Députez de la Diette de Bade notf?ont efcrite , est que s’il estoit vraycomme ils allèguent, que le fieu rMoustier , Conseiller en nos Con-seils , & nostre Député résidentauprès de vous , eust donné quelc|U eexplication aux déclarations que l aplufpart de vous Nous ont donnée?pour l’obfervation de la paix perpé-tuelle & de l’alliance , contre le llspropre sens , on n’auroit pas mar-qué de le vérifier, ou de lui en fd lïCaparoir fur la Lettre qu’il en a eicritSau Canton de Sçhuitz , où cett e