z48 Code militaire

dats les compagnies franches Suisse®-élans à fa solde, seroient composées,pour empêcher les abus qui s’y (° sltglissez, jusques à présent, & obligéles Capitaines d’icelles , à les avoittoujours complettes & en bon état»Et voulant leur donner moyen deles entretenir , & pourvoir en mêmetemps à ce que ceux qui en ferontleur devoir, puissent, outre la soldequ’ils donneront à leurs soldats ,avoir de quoy subsister, eux & leursOfficiers. Sa Majesté a ordonneET ordonne que lefdits Capitainesdes compagnies franches Suissespourront avoir dans leurs compa'gnies jusques à deux cens hommes jqu’ils seront payez pour torts le®effectifs qu’ils auront, depuis centquatre-vingt, jusques audit nombrede deux cens , St de vingt hommespar-dessus ; & que si leurs compa'gnies venoient à être moins fortesque de cent quatre - vingt hommes ,ils ne seront plus payez que pour le®effectifs, fans qu’ils puissent préten-dre les vingt hommes, que l’on leufaccorde , quand ils en ont centquatre-vingt. Mande et ordonneSa Majesté aux Intendans de I*