z6r Code militaire

XCIX.

ARTICLES de la Capitulationiconvenus & accordés pour H nrégiment d'Infanterie de doU{ ecompagnies , de 200 honira * 5chacune , lesquelles ont été de-mandées à la ville de Berne f 1nom de Sa Majejìé le Roy ? eFrance , par le sieur Capital * 16Stouppe, auclorisé à cetejse 3 p asune Lettre de Créance en sor * 116de pouvoir , & que le SouverainConseil de cette ville , luy aaccordé d'y lever de Jes boU**geois & Jujets.

Du 14 Aoust 1671.

I.

C Ette levée doit formerrégiment,& son Colonel » er 5bourgeois de Berne aussy long-te^Plju'il demeurera dans le service»