3$z Code militaire

gnies , S c y serviront quatre aslS *ne puissent être recherchez à Pave-nir, pour raison dudit crime dedésertion , pour quelque cause >occasion , & sous quelque prétexteque ce puisse être , en rapportantun certificat du Capitaine dans I*compagnie duquel ils auront eteenrôliez , Sc du Commissaire qui eílaura fait la revue , portant le jourde leur enroollement, Sc le tempsqu’ils y auront servi , & ce , pourcette fois feulement , & fans tirerà conséquence : Sa Majesté enten-dant que doresnavant les ordonnan-ces qu’Elle a fait expédier contre lesdéserteurs , soient exactementsévèrement exécutées ; Sc déclarantque pour quelque cause Sc raisonque ce puisse être, Elle n’accorderaplus aucun pardon à ceux qui Ycontreviendront. Mande et or-donné Sa Majesté aux Gouver-neurs & ses Lieutenans-GénérauXen fes armées , Intendans Sc Com-missaires départis en icelles, Gou-verneurs particuliers de fes viH eSSc places , Baillits , Sénéchaux »Prévosts , Juges , leurs Lieutenans ;comme au-íïi aux Commissaires des