r;8 Code militaire

CCXIV.

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ORDONNANCE de MonsieufVIntendant de Paris pour fofureté des uflénciies des lof'mens du régiment des Gardtf iS uiffes . t

Du 8 Juin 1718. ;

DE PAR LE ROY. 1

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R Oland - Armand Bignon , 1

Chevalier , Conseiller d’Etat,Intendant de la Généralité de Paris.Par l’Ordonnance que Nous avoitsrendu, le r r, Décembre 1714, estconséquence des ordres du Roy, àNous adressez pour établir Tordre6 c la régie dans le logement, queles bourgeois 6 c habitans des villes,bourgs 6 c villages des environs deParis, doivent fournir aux soldatsdes compagnies du régiment desGardes Suisses, Nous avons réglé lamanière dont ledit logement seroít :continué , tant qu’il plairoit à SaMajesté de faire rester lesdites com*